Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
RattachementTitre PRÉLIMINAIRE
IdentifiantLEGIARTI000049420349
Texte parentLEGITEXT000049420323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté.

2. Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049420349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.