Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

RattachementTitre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000049420367

Texte parentLEGITEXT000049420323

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.

2. Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe III du présent arrêté.

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