RattachementTitre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000049420375
Texte parentLEGITEXT000049420323
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →
1. Le jury du diplôme constitué conformément à l'article 4 du décret du 15 avril 2024 susvisé se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
2. En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury du diplôme. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
3. Le jury du diplôme valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11, des examinateurs des épreuves de pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.
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