Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000049420383

Texte parentLEGITEXT000049420323

Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Le dossier de validation figure en annexe IV du présent arrêté.

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