Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000049420385

Texte parentLEGITEXT000049420323

Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Le président du jury peut décider d'organiser des groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.

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