Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000049420389

Texte parentLEGITEXT000049420323

Référencearticle 21 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret du 15 avril 2024 susvisé, les arrêtés du 15 décembre 1976 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 15 décembre 1976

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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