Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000049420363

Texte parentLEGITEXT000049420323

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 17 avril 2024)Légifrance →

1. Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de la validation des domaines de formation.

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