RéférenceArticle sans numéro de l'Avis divers (version du 17 avril 2024)Légifrance →
1. L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 162.
2. Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
3. Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.
4. L'avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) publié au Journal officiel du 4 avril 2024 (NOR : ECOO2409366V) est abrogé.
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Avis divers
7. Art. null
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.