Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-349 du 16 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils médicaux
IdentifiantLEGIARTI000049426616
Texte parentLEGITEXT000049426598
Référencearticle 2 du décret n°2024-349 du 16 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° du II de l'article 7, les mots : « 3° du III de l'article 25 » sont remplacés par les mots : « 4° du I de l'article 25 » et les mots : « de l'article 42 » sont remplacés par les mots : « du IV de l'article 42 » ;
3. 2° Le 2° de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° De l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 mentionné ci-dessus ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 7, art. 7-1
Aller plus loin
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