Décret n°2024-352 du 15 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-352 du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049426744
Texte parentLEGITEXT000049426734
Référencearticle 1 du décret n°2024-352 du 15 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 9 du décret du 30 juin 2008 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 : art. 9

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