Décret n°2024-352 du 15 avril 2024 · Article

Annexe

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TexteDécret n°2024-352 du 15 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049426752
Texte parentLEGITEXT000049426734
RéférenceAnnexe du décret n°2024-352 du 15 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE NON COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

3. 47001 Agen.

4. 47015 Astaffort.

5. 47016 Aubiac.

6. 47019 Bajamont.

7. 47025 Beauville.

8. 47030 Blaymont.

9. 47031 Boé.

10. 47032 Bon-Encontre.

11. 47040 Brax.

12. 47051 Castelculier.

13. 47060 Caudecoste.

14. 47062 Cauzac.

15. 47069 Colayrac-Saint-Cirq.

16. 47076 Cuq.

17. 47082 Dondas.

18. 47087 Engayrac.

19. 47091 Estillac.

20. 47092 Fals.

21. 47100 Foulayronnes.

22. 47128 Lafox.

23. 47137 Laplume.

24. 47145 Layrac.

25. 47158 Marmont-Pachas.

26. 47169 Moirax.

27. 47201 Le Passage.

28. 47209 Pont-du-Casse.

29. 47217 Puymirol.

30. 47225 Roquefort.

31. 47234 Saint-Caprais-de-Lerm.

32. 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

33. 47246 Saint-Hilaire-de-Lusignan.

34. 47248 Saint-Jean-de-Thurac.

35. 47255 Saint-Martin-de-Beauville.

36. 47260 Saint-Maurin.

37. 47262 Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

38. 47269 Saint-Pierre-de-Clairac.

39. 47274 Saint-Romain-le-Noble.

40. 47279 Saint-Sixte.

41. 47281 Saint-Urcisse.

42. 47288 Sauvagnas.

43. 47291 La Sauvetat-de-Savères.

44. 47293 Sauveterre-Saint-Denis.

45. 47300 Sérignac-sur-Garonne.

46. 47305 Tayrac.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 : art. Annexe

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