Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049426805
Texte parentLEGITEXT000049426776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est ainsi modifié :

2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « aménagées en voie de circulation de gauche sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, la chaussée concernée par la voie réservée comprenant au moins trois voies de circulation. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique. » sont remplacés par les mots : « aménagées en voie de circulation de gauche ou de droite, sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, la chaussée concernée par la voie réservée comprenant au moins deux voies de circulation. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée, à son positionnement en voie de droite ou en voie de gauche, à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique et au nombre de voies de la chaussée. » ;

3. 2° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Les voies réservées n'incluent pas le franchissement de bretelles. Seule une continuité de la voie le long d'une bretelle de sortie est possible. Des panneaux de fin de voie réservée sont placés en amont des échangeurs, à une distance suffisante, afin de permettre aux usagers d'entrer ou de sortir en toute sécurité. » ;

5. 3° Au onzième alinéa qui devient le douzième, les mots : « Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « Ce dispositif est expérimenté pour une durée de six ans ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049426805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.