Article 1 LEGIARTI000049426870
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2024
NatureArrêté
Signé le16 avril 2024
Publié le17 avril 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2405499A
IdentifiantLEGITEXT000049426866
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049426872
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000049426874
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2024).