Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049426870
Texte parentLEGITEXT000049426866
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé, après les mots : « perd ce niveau de qualification », sont insérés les mots : « ou lorsqu'il est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou qu'il conserve, à titre personnel, l'indice acquis dans cette classe fonctionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2023 : art. 1
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