Arrêté du 16 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049428326
Texte parentLEGITEXT000049428322
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à la rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. Chargé de mission auprès du major général des armées

3. 2

4. 120

5. » est remplacée par la ligne : «

6. Chargé de mission auprès du major général des armées

7. 1

8. 120

9. » ; 2° Après la ligne : «

10. Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

11. 1

12. 100

13. », est insérée une ligne ainsi rédigée : «

14. Chargé de mission auprès du major général des armées

15. 2

16. 100

17. » ; 3° La ligne : «

18. Chargé de mission auprès du major général des armées

19. 2

20. 80

21. » est remplacée par la ligne : «

22. Chargé de mission auprès du major général des armées

23. 1

24. 80

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049428326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.