Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049430945
Texte parentLEGITEXT000049430904
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 438,48 » est remplacé par le nombre : « 451,81 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le nombre : « 672,34 » est remplacé par le nombre : « 692,78 » ;
4. 3° Au huitième alinéa, le nombre : « 310,51 » est remplacé par le nombre : « 319,95 » ;
5. 4° Au neuvième alinéa, le nombre : « 425,53 » est remplacé par le nombre : « 438,47 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2019 : art. 7
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