Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049430933

Texte parentLEGITEXT000049430904

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale, dénommés « forfaits activités isolées », sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.