Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049430957
Texte parentLEGITEXT000049430904
RéférenceAnnexe VIII de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE VIII

2. TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE

DESCRIPTION DU PRÉLÈVEMENT

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

6 381,51

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 693,94

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

7 674,95

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

8 934,13

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

457,56

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

583,39

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

549,08

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

686,34

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

913,44

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