RéférenceAnnexe XIII de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →
1. ANNEXE XIII
2. FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-3-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Zone géographique
Valeur du coefficient
2A Corse-du-Sud
11,00 %
2B Haute-Corse
11,00 %
75 Paris
7,00 %
77 Seine-et-Marne
7,00%
78 Yvelines
7,00 %
91 Essonne
7,00 %
92 Haut-de-Seine
7,00 %
93 Seine-Saint-Denis
7,00 %
94 Val-de-Marne
7,00 %
95 Val-d'Oise
7,00 %
971 Guadeloupe
27,00 %
972 Martinique
27,00 %
973 Guyane
31,05 %
974 Réunion
32,50 %
976 Mayotte
32,50 %
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