Annexe XVIII -Arrêté du 15 avril 2024

1. ANNEXE XVIII

2. LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

3. I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	14,50
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	19,34
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	34,59
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	54,43
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	12,63
SAS	avis spécialiste aux urgences	25,00
SUN	supplément nuit forfait âge urgences	40,00
SUF	supplément férié forfait âge urgences	10,60
SSN	supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	27,57
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	12,63

4. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	16,85
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	22,46
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	14,67
SAS	avis spécialiste aux urgences	27,60
SUN	supplément nuit forfait âge urgences	48,74
SUF	supplément férié forfait âge urgences	12,92
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	32,26
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	14,78

5. II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	14,50
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	19,34
SIM	Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1	38,42
SIC	Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2	57,01
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	12,63
SAS	avis spécialiste aux urgences	25,00
SUN	supplément nuit forfait âge urgences	40,00
SUF	supplément férié forfait âge urgences	10,60
SSN	supplément nuit avis spécialiste et imagerie	25,15
SSF	supplément férié avis spécialiste et imagerie	19,06
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	27,57
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	12,63

6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :

Code suppléments	Libellé	Tarif
SU2	Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +	16,85
SU3	Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5	22,46
SUM	Supplément Urgences Mode d'arrivée	14,67
SAS	avis spécialiste aux urgences	27,60
SUN	supplément nuit forfait âge urgences	48,74
SUF	supplément férié forfait âge urgences	12,92
PE1	Supplément prise en charge pédiatrique	32,26
PE2	Supplément prise en charge pédiatrique +	14,78

Annexe XVIII

Aller plus loin