Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Annexe XIX

Article en vigueur depuis le 18 mai 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049541004
Texte parentLEGITEXT000049430904
RéférenceAnnexe XIX de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 18 mai 2024)Légifrance →

1. ANNEXE XIX

2. LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

3. I.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

4. Pour les établissements situés en métropole :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

44,00

SB2

9 081

53,00

SB3

9 082

55,50

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

51,04

SB2

9 081

61,48

SB3

9 082

64,38

6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

54,56

SB2

9 081

65,72

SB3

9 082

68,82

7. II.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

8. Pour les établissements situés en métropole :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

48,25

SB2

9 078

66,00

SB3

9 079

71,25

9. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

55,97

SB2

9 078

76,56

SB3

9 079

82,65

10. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :


SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

59,83

SB2

9 078

81,84

SB3

9 079

88,35

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