Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431135
Texte parentLEGITEXT000049431118
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049431135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.