Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049431137

Texte parentLEGITEXT000049431118

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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