Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431147
Texte parentLEGITEXT000049431118
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Construction et aménagement
de véhicules
3. 2 avril 2024
4. 2026
5. 1
6. » ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«
7. Construction des carrosseries
8. 20/03/2007
9. 2009
10. 2025
11. 1
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
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