Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049431151

Texte parentLEGITEXT000049431118

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « construction des carrosseries » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2025.

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