Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431284
Texte parentLEGITEXT000049431266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049431284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.