1. La dernière session d'examen de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Arrêté du 2 avril 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.
TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431302
Texte parentLEGITEXT000049431266
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.