Article 11

1. A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :

2. a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 8 avril 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

6. b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.