Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431298
Texte parentLEGITEXT000049431266
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Construction
et aménagement
de véhicules
3. 02/04/2024
4. 2027
5. B
6. 1
7. » ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«
8. Construction
des carrosseries
9. 08/04/2010
10. 2012
11. 2026 (2027
pour les candidats ajournés)
12. B
13. 1
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
Aller plus loin
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