Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049431300

Texte parentLEGITEXT000049431266

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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