Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049431570

Texte parentLEGITEXT000049431559

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret du 9 mai 2007 susvisé pour l'accès au grade d'attaché d'administrations parisiennes est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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