Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 avril 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431567
Texte parentLEGITEXT000049431559
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 19 avril 2024)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du maire de Paris.

2. Conformément au II de l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, le jury comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires des administrations parisiennes de catégorie A détenant un grade au moins équivalent à celui d'attaché principal d'administrations parisiennes, les personnalités qualifiées et les élus locaux.

3. Le jury est présidé par un fonctionnaire issu d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

4. En cas de partage égal des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049431567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.