Arrêté du 12 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431700
Texte parentLEGITEXT000049431668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. -dans la 2e colonne de la 8e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense Nouméa-Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) », le montant : « 22 500 » est remplacé par le montant : « 30 000 » ;

3. -dans la 2e colonne de la 10e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) », le montant : « 60 000 » est remplacé par le montant : « 70 000 » ;

4. -dans la 2e colonne de la 13e ligne « Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon) », le montant : « 166 000 » est remplacé par le montant : « 250 000 » ;

5. -dans la 2e colonne de la 14e ligne « Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) », le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 625 000 » ;

6. -dans la 2e colonne de la 16e ligne « Plate-forme commissariat Est (Metz) », le montant : « 18 000 » est remplacé par le montant : « 26 000 » ;

7. -à la 9e ligne « Direction du commissariat-Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion) », dans la 3e colonne, le montant : « 0 » est remplacé par le montant : « 300 » et dans la 4e colonne, le montant : « 300 » est remplacé par le montant : « 3 000 » ;

8. -la 25e ligne « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Pôle de Vincennes » est supprimée à compter du 1er juin 2024.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049431700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.