Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049431870
Texte parentLEGITEXT000049431860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français du Cameroun (dont antenne à Douala). », la ligne suivante est ajoutée : « CANADA (HORS QUEBEC)-Institut français du Canada. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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