Article 15

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 juillet 2021 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 7 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. null
  Divisions : Annexe