Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « dix-sept » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
3. 2° Au f du I, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique » ;
4. 3° Au I, après le f, il est ajouté un g ainsi rédigé :
5. « g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant. » ;
6. 4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux. » ;
8. 5° Au IV, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 2