Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049448670
Texte parentLEGITEXT000049448657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence du mot : « relance » est remplacée par les mots : « souveraineté industrielle et numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.