Arrêté du 3 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2024.

TexteArrêté du 3 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049448873

Texte parentLEGITEXT000049448869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 21 avril 2024)Légifrance →

1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du " forfait télétravail " est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.

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