Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449049
Texte parentLEGITEXT000049449043
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :

2. - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;

3. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

4. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

5. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

6. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

7. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049449049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.