Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449051
Texte parentLEGITEXT000049449043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement agricole publics est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2010 : art. 1, art. 2
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