Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449122
Texte parentLEGITEXT000049449116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :

2. - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

3. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

4. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

5. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

6. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;

7. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049449122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.