Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449124
Texte parentLEGITEXT000049449116
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement agricole publics suivants :

2. - Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;

3. - Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) ;

4. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;

5. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (Bordeaux Sciences Agro).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049449124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.