Arrêté du 19 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449126
Texte parentLEGITEXT000049449116
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2024 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. Peuvent accéder au sixième échelon du groupe I de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public les agents affectés au sein des établissements suivants :

2. - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

3. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

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