Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049449128
Texte parentLEGITEXT000049449116
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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