Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n° 96-1062 du 5 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483335
Texte parentLEGITEXT000049450357
Référencearticle 8 du décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Le décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.

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