Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 2, après les mots : « aux élections municipales », sont insérés les mots : « ou à l'élection des représentants au Parlement européen » ;
3. 2° Après le 1° du I de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1° bis Attestation électronique générée par le service désigné par le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 comportant les nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du demandeur, en cours de validité au jour du dépôt de la demande d'inscription ; »
5. 3° Au premier alinéa de l'article 8, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2018 : art. 2, art. 4, art. 8