Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du deuxième alinéa du I, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est en charge du pilotage des outils mutualisés permettant de réaliser les enquêtes. » ;
3. 2° Au II, après les mots : « “ qualité ”, », sont insérés les mots : « l'unité “ offre de services de la filière d'enquête ”, » ;
4. 3° Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'unité “ offre de services de la filière d'enquête ” assure le pilotage de la conception, du développement et de l'évolution des outils permettant de réaliser les enquêtes dans le cadre de la filière d'enquête articulée ménages et entreprises. Cette filière (gamme d'outils) vise à mutualiser et moderniser la réalisation des enquêtes ménages et entreprises de l'INSEE et des SSM intéressés, ainsi qu'à rationaliser le processus de conception et de gestion des enquêtes. L'unité a plus précisément pour missions le pilotage stratégique et opérationnel de la filière, la coordination du calendrier et de l'accompagnement de la bascule des enquêtes dans la filière et du développement des fonctionnalités attendues, les investissements transverses, la communication et la documentation sur la filière, ainsi que les activités liées à l'expertise métier sur la conception des questionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 4