Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « des ressources documentaires et de l'archivage » sont remplacés par les mots : « “ pilotage et offre de données ” » ;
3. 2° Au quatrième alinéa :
4. a) A la seconde phrase, les mots : « coordonne la diffusion sur mesure, » sont supprimés ;
5. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. » ;
6. 3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « L'unité “ pilotage et offre de données ” définit et met en œuvre la stratégie de diffusion interne des données statistiques de l'INSEE. Elle est responsable de la diffusion du répertoire des entreprises et établissements Sirene. Elle réalise les produits sur mesure à la demande des utilisateurs de l'INSEE. Elle assure l'archivage courant et intermédiaire des données statistiques, ainsi que leur mise à disposition interne et leur diffusion aux réseaux de chercheurs, services statistiques ministériels et autres organismes habilités. Enfin, elle assure la valorisation des archives qu'elle détient et leur versement aux services compétents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 8