Arrêté du 15 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049455105

Texte parentLEGITEXT000049455098

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2024 (version du 24 avril 2024)Légifrance →

1. Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 30 avril 2024 :

2. Anne-Sophie BELLAMY-BIARD, cheffe de cabinet.

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