Arrêté du 10 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

TexteArrêté du 10 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049455151

Texte parentLEGITEXT000049455147

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2024 (version du 24 avril 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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